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Skip Navigation Links > Législations > Législations - Égypte Mardi, 17 septembre 2019
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Législations - Égypte

Législations - Égypte
Constitution 1980 (Arabe)
Constitution 2007(Arabe)
Code Civil (Arabe)
Loi de la Banque Centrale (Arabe)
Loi des contrats de Leasing (Arabe)
Loi de Transactions de Devise étrangère (Arabe)
Loi de Garantie D'investissement (Arabe)
Loi de Protection des Rivières et des Fleuves de la pollution (Arabe)
Loi du marché des capitaux (Arabe)
Loi d'arbitrage (Arabe)
Loi d'environnement (Anglais)
Loi d'Exemption Douanière (Arabe)
Loi de Blanchiment d'argent (Arabe)
Loi d'Agriculture (Arabe)
Loi Douanière (Arabe)
Projet Loi pour la protection des femmes (Arabe)
Loi des compagnies commerciales (Arabe)
Loi de l'enfant Egyptien (Arabe)
Loi de Contrôle d'Assurance (Arabe)
Code Penal (Arabe)
Loi de commerce (Arabe)
Loi sur la signature électronique (Arabe)
Loi de preuve dans les procès civils et commerciaux (Arabe)
Loi sur le bail des habitations (Arabe)
Propriété intellectuelle (Arabe)
Loi de la profession d’avocat (Arabe)
Loi des statuts personnels, de succession et du testament (Arabe)
Loi procédurale et d’arbitrage (Arabe)
Loi de procédure civile (Arabe)
Loi de procédure pénale (Arabe)
Loi des taxes sur les revenus (Arabe)
Loi des taxes sur les biens immobiliers (Arabe)
Loi de Bail financier (Arabe)
Loi des universités (Arabe)
Loi d'éducation (Arabe)
Loi de la representation Commerciale (Arabe)
Code de Traffic (Arabe)
Loi de l'authorité Judiciaire (Arabe)
Loi sur les droits politiques (Arabe)
Loi des élections (Arabe)
Loi des Appels D'offres (Arabe)
Loi des Cooperatives (Arabe)
Loi du comité du Petrol (Arabe)
Loi des Guaranties Mobiles (Arabe)
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