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Skip Navigation Links > MERL Mardi, 17 septembre 2019
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MERL 

MERL pour les Modes Electroniques de Résolution des Litiges, qui signifient les méthodes qui, en utilisant la technologie, facilitent la résolution des conflits opposant les parties. Les MERLs contiennent principalement la négociation en ligne, la médiation en ligne et l’arbitrage en ligne. Les MERLs sont conçus comme étant les correspondants en ligne des Modes Alternatifs de Résolution des Conflits (MARC). Pourtant, les MERLs peuvent étendre aussi ces moyens de résolution des conflits traditionnels par l’ajout des techniques modernes et des technologies à la procédure.

Avec les MERLs, vous allez résoudre vos conflits rapidement et à bon prix par l’intervention ‘une tierce personne en ligne. L’affaire chez e-lawyerassistance prend souvent entre une semaine et trois mois.

E-lawyerassistance offre pour le moment la médiation en ligne et l’arbitrage en ligne conformément aux règles et régulations pré-consenties par les parties ou bien conformément à celles préétablis d’e-lawyerassistance. E-lawyerassistance offre deux genres d’arbitrage en ligne : l’arbitrage contraignant et l’arbitrage non-contraignant.


Mediation en ligne

Dans une médiation en ligne, une tierce personne neutre et compétente, est désignée pour médier une affaire spécifique. Toutes les communications entre le médiateur et les parties seront faites via courriels, des messageries instantanées, de la voix sur IP ou bien de la vidéoconférence. La procédure de médiation en ligne est une approche gagnant-gagnant qui prend en considération les intérêts des parties, la persistance des relations professionnelles et la particularité de l’affaire.
Les frais de la médiation en ligne sont modérés et dépendent de la complexité de l’affaire, de la position de la partie invitée et de la durée requise pour atteindre une solution.
Les parties peuvent choisir le médiateur approprié à leur conflit à partir de la liste disponible sur le site web d’e-lawyerassistance. En utilisant la procédure de médiation en ligne, les parties acceptent que la transaction finale rédigée par le médiateur soit obligatoire comme un contrat et qu’elle puisse être exécutée formellement comme défini dans les lois étatiques.


Arbitrage en ligne

L’arbitrage en ligne est à l’origine une procédure contraignante dans laquelle une tierce partie - ayant l’autorité de trancher un litige - est invitée à rendre une sentence contraignante pour les parties.
L’exécution de la sentence numérique suite d’un arbitrage en ligne peut se faire dans n’importe quels pays dans le monde, puisqu’elle est émise sur support papier, signée et cachetée par le tribunal arbitral.


L’arbitrage en ligne non-contraignant

Chez e-lawyerassistance, nous croyons qu’un nouveau genre d’arbitrage – l’arbitrage non contraignant – est censé de résoudre les affaires des domaines spécifiques du droit, surtout ceux émanant du droit de l’immatériel. L’arbitrage en ligne non contraignant est une procédure offerte par e-lawyerassistance, dans laquelle la sentence sera contraignante uniquement pour le professionnel. La deuxième partie peut choisir ou bien d’adopter la sentence ou la refuser ; si elle l’accepte, elle lui sera contraignante aussi.
Tous les arbitres d’e-lawyerassistance sont compétents, bien spécialisés et possèdent une haute expérience. Les parties sont invitées à choisir trois noms de la liste des panélistes disponible sur notre site web. L’arbitre unique qui va juger l’affaire sera désigné unilatéralement par le centre d’e-lawyerassistance en tenant en considération la sélection des parties.
Les frais d’un arbitrage en ligneseront définis en fonction de la nature légale de l’affaire et de la durée consommée durant l’arbitrage.

 

Pour utiliser ses services, juste envoyer nous un courriel au odr@e-lawyerassistance.comen indiquant la méthode de MERLs choisie; parmi la médiation en ligne et l’arbitrage (contraignant, non-contraignant) en ligne; spécifier les faits matériels de l’affaire, vos demandes et attentes, le (s) panéliste (s) choisi (s), et le plus important c’est de mentionner correctement le courriel et les informations de contacts de la partie adverse.

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