Les Informations des Justiciables AHJUCAF

l’explosion des outils numériques transforme en profondeur le métier d’avocat. Ce dernier qui possède les informations des justiciables, va choisir la stratégie la plus opportune et adéquate pour les utiliser dans un procès. De la recherche jurisprudentielle à la génération automatique de documents…, c'est toute une profession qui se réinvente pour apporter plus que jamais conseil et valeur à ses clients.

Les outils de gestion de l’information impacteront sûrement les professionnels du droit.

Aujourd'hui, nous ne sommes qu'aux prémices de ce que l'intelligence artificielle et le big data peuvent apporter dans l'exercice de notre métier. Chaque jour amène de nouvelles solutions plus ou moins avancées qui entrent dans le champ opératoire de l'avocat.... Nous sommes donc bien acteurs de notre propre transformation. Avec la facilité du traitement d'information, nous assistons à un phénomène d'auto-juridiction.

 Mains est-ce que Les robots peuvent remplacer les avocats?

Un programme appelé Lawyer Ross s’est développé en2014 à l’Université de Toronto. Et en 2015, grâce à un soutien, la start-up a pu déménager à Silicon Valley ce qui lui a permis de poursuivre le projet. Ross a Une mémoire sans limite, il possède une base de données comprenant l’ensemble des codes, Constitutions et lois[1]. Il est instantanément mis à jour des dernières modifications législatives et décisions de justice, ce qui lui permet de prendre en compte plus facilement les dernières évolutions du droit. Ross a la capacité de lire le langage juridique et non codé auquel un programme est normalement habitué. Ainsi, l’avocat pourra poser des questions en langage courant et obtenir des réponses rapides[2].

Mais, il reste un problème : l’interprétation de la loi. Jamais il ne pourra faire de jurisprudence. Il reste un instrument, un moyen pour arriver à une fin. Quoi qu’il en soit, l’usage des algorithmes ne saurait remplacer le travail strictement juridique. On estime que les modèles prédictifs ne remplaceront jamais les avocats, dans la mesure où la dimension de conseil est majeure dans la profession.

Selon La loi Libanaise N˚ 81 du 18 Octobre 2018, entrée en vigueur le 18 janvier 2019, l’écrit résulte d'une suite de lettres ou de caractères, ou de chiffres ou de signes ou de symboles ou de données ou leurs enregistrements à condition qu’elles soit lisibles et dotés d'une signification intelligible, quels que soient leur support (papier ou électronique) et leurs modalités de transmission.

Par conséquent, Les juges sont invités à évaluer ce nouveau moyen d’informations en termes de preuve et de définir les conditions d’admissibilité.

Pour parler d’un cas pratique au Liban; je prends le projet BBA (Ordre des Avocats de Beyrouth). Il y a 5 ans, Le Barreau des avocats de Beyrouth a mis en place un logiciel de Big Data accessible en ligne  par tous les avocats de Beyrouth, à l’aide d’un numéro identifiant de l’avocat et de mot de passe[3]. Ce système met à la disposition de chaque avocat une banque de données contenant toutes les informations nécessaires pour l’accomplissement des tâches quotidiennes des avocats.

Ce système consiste en un espace sécurisé entre barreau et avocats qui met à leur porté tous les outils nécessaires à distance et d’une façon automatisée – je cite l’accès aux bases de données du barreau, à la bibliothèque électronique, au répertoire des jurisprudences et des doctrines locales et internationales, outils de communications en ligne avec les cabinets d’avocats pour les embauches potentielles de stage, ainsi que l’accès à toutes les demandes types qui peuvent être présentées auprès du barreau.

Ce système donne l’avocat accès notamment à une liste exhaustive des informations personnelles, professionnelles, académiques, numériques ainsi qu’aux liens hypertextes des réseaux sociaux.

De plus, avec l’intégration du Paiement électronique pour règlement de tous genres de frais au barreau, de ce fait l’avocat peut régler les frais d’inscription et de paiement en ligne des procurations que ce soit annuelles ou par procès, paiement des cotisations annuelles, paiement des primes d’assurances etc.… le système permet aussi d’archiver et de tracer l’historique des paiements électroniques, d’une façon qui permet à chaque avocat la récupération ultérieure des reçues et paiements relatifs.

Ci-après, un exemple de reçue d’enregistrement en ligne d’une procuration d’une affaire judiciaire, il contient notamment des informations bien détaillées: nom du notaire – numéro de la procuration – noms des parties – la cour impliquée etc. ….. Ce document contient particulièrement une combinaison d’une série de chiffres et de lettres générée par l’algorithme du logiciel ainsi qu’un système de QR code pour plus de sécurité.

 Ce système contient aussi une Module d’accès gratuit à une grande base de données jurisprudentielle et doctrinale, qui se caractérisent par des outils de recherche automatisée.

De plus, il donne un accès gratuit à la base des données de la jurisprudence de la cour de cassation libanaise pour les chambres civiles et pénales, en collaboration avec la maison d’édition « Sader Publishers », ainsi qu’au journal officiel et banque de données juridiques francophones. Et cela constitue sans doute une évolution numérique au niveau du barreau de Beyrouth ayant pour but de faciliter la tâche de l’avocat, au niveau d’accès à tout genre d’information juridique.

Le fait que les systèmes de justice prédictive produisent des statistiques, des probabilités, sur les montants d’indemnisation alloués par les juges à telle ou telle catégorie de justiciables n’est certes pas sans conséquence. Mais ce ne sont pas là des conséquences majeures : les estimations constituent un référentiel, qui peut être de nature à jouer le rôle de barème indicatif guidant le juge dans ses évaluations. Il n’y a pas matière à voir s’institutionnaliser une « jurisprudence du précédent ».

Dans notre pays, la jurisprudence est verticale : elle consiste en un contrôle, par les juridictions supérieures (la Cour de cassation dans l’ordre judiciaire), de la motivation juridique des décisions rendues par les juges. Ces derniers disposent d’un large pouvoir d’appréciation sur les dimensions non juridiques des cas, notamment sur les montants en jeu.

Pour conclure, Il y a vingt ans, personne n'aurait imaginé que nous en serions là grâce à la technologie de l’information et finalement nous allons bien ! Nous exerçons un métier formidable, nous travaillons sur des sujets passionnants, même si c'est un métier très exigeant.

Ce qui frappe aujourd'hui, c'est la vitesse de ces transformations. Il est donc très difficile d'imaginer notre métier, même dans un futur proche. Dans une période où ce qui semble compter le plus est notre capacité à nous adapter.

T: @ckareh

F: Elawyerassistance

In: Dr Charbel Kareh

W: charbelkareh.com